par Hellohelo » Jeu 31 Mai 2012, 12:50
Coucou tout le monde
Alors... après la lecture du fameux réglement, je n'ai pas constaté d'irrégularités flagrantes.
Tout d'abord cette législation est entrée en application en 2007 ! Donc je ne comprends pas très bien tout le toutim pour cette nouvelle campagne de signatures.
A part que la Commission européenne doit remettre un rapport d'évaluation / de suivi en janvier 2013 au plus tard. Je suppose donc les auteurs de vouloir en influencer le contenu (qui n'a pourtant pas de portée juridique) pour pouvoir ensuite demander une nouvelle réglementation qui leur convienne mieux
Les dispositions qui concernent les appellations "sans gluten", "sans lactose" et qui visent un public spécifique (par ex des enfants) font partie d'une autre législation, en vigueur depuis 1989 !
La question des compléments alimentaires a fait l'objet d'une directive (de 2002) séparée elle aussi. Si j'ai un moment, j'irai regarder dedans plus en détails.
Pour finir, des mesures transitoires avaient été prévues mais le délai est désormais passé (janvier 2010 il me semble). Il faut donc partir du principe que les industriels ont eu le temps de s'adapter et que toutes les "allégations nutritionnelles" sont désormais conformes.
C'est pour cela que j'ai directement contacté l'association. Ils sont à Bruxelles non loin de mon bureau et je les appelerai s'ils ne me répondent pas par mail !
Bonne journée
"Dans la vie faut pas s'en faire. Moi je ne m'en fais pas. Toutes ces petites misères seront passagères. Tout ça s'arrangera"